La Tunisie avance vers une nouvelle loi sur les associations

La Tunisie a récemment franchi une étape décisive dans le domaine législatif en examinant un projet de loi destiné à réguler les associations. Cette initiative a été discutée lors d’une réunion ministérielle présidée par Ahmed Hachani, chef du gouvernement, le 5 juillet 2024.

Réunion ministérielle pour l’examen du projet de loi

Le 5 juillet 2024, Ahmed Hachani, accompagné de la ministre des Finances Sihem Nemsia, du ministre de l’Intérieur Khaled Nouri et de la ministre de la Justice Leila Jaffel, a dirigé une réunion ministérielle cruciale. L’objectif principal était de poursuivre l’examen approfondi d’un projet de loi organique visant à moderniser le cadre réglementaire des associations en Tunisie.

Objectifs et implications du projet de loi

Le projet de loi envisagé comprend plusieurs objectifs clés :

  • Modernisation des procédures : Il propose des réformes visant à moderniser les processus de création et de fonctionnement des associations, afin de les adapter aux besoins actuels de la société civile tunisienne.
  • Encadrement financier : Une attention particulière est portée au contrôle et à la transparence des financements des associations, visant à renforcer leur contribution au développement socio-économique du pays.
  • Consécration de la liberté d’organisation : Le projet de loi vise à garantir la liberté d’organisation des associations tout en assurant une conformité avec les principes de l’État de droit et des institutions démocratiques.

Prochaines étapes

À l’issue de la réunion ministérielle, il a été convenu de soumettre le texte du projet de loi à un conseil de ministres ultérieur pour une éventuelle adoption. Cette avancée marque une étape cruciale dans le processus législatif en cours, visant à renforcer le cadre juridique régissant les associations en Tunisie.

Contexte législatif et perspectives

Parallèlement, un texte similaire est actuellement examiné à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mettant en lumière l’importance accordée à cette réforme législative. Les discussions et les consultations avec les différentes parties prenantes continuent d’informer le processus législatif en cours.

La Tunisie s’engage ainsi dans une voie de modernisation et de renforcement de la régulation des associations, affirmant son engagement envers le développement socio-économique et la démocratie participative.

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