Le ministère des Finances a annoncé l’exonération de plusieurs types de pâtisseries traditionnelles de payer la taxe de soutien.
Cette mesure vise à renforcer les ressources du Fonds général de compensation et fait suite à l’établissement d’une liste par la ministre des Finances.
Cette décision vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 45 de la loi de finances pour 2023, qui établit la liste des produits et services concernés dans le cadre de la politique d’extension de la taxe de soutien et d’élargissement de son champ d’application, nécessitant l’émission d’une liste à cet effet.
La liste des pâtisseries populaires publiée dans le Journal officiel numéro 61 de l’année 2024, publiée hier mardi, comprend ” makroudh “, ” garn ghzel “, “zlebia “, ” makharek “, “ghraiba” , ou encore “bchekwet “, “youyou “, et “harissa sucrée “. sous toutes leurs formes.
Le ministère des Finances avait augmenté dans la loi de finances pour 2024 le taux de la taxe de 3 à 5 % pour les parcs d’attractions, les discothèques non affiliées à une entreprise touristique, les “Cabarets” et les établissements fabriquant des boissons non alcoolisées, mais avait exempté les établissements qui fabriquent exclusivement certains types de pâtisseries traditionnelles populaires en les réglementant par l’émission d’une liste à cet effet.
Source: TAP
