Selon le député Mohamed Ali Fennira à l’Assemblée des représentants du peuple, le projet du ministère de la Justice pour réviser les articles 410 et 411 du Code de commerce inclut une mesure innovante : la redistribution de 5% des bénéfices annuels des banques en prêts d’honneur aux petites et moyennes entreprises (PME).
Lors d’une réunion de la Commission de la législation générale avec des représentants du ministère de la Justice, Fennira a expliqué que cette proposition inclut également la révision des modalités de recouvrement des intérêts et leur gouvernance, ainsi que la fermeture des comptes courants inactifs pendant une période de six mois.
Le député a souligné que si ce projet est adopté, les banques seront tenues de respecter ces nouvelles dispositions, sous peine de sanctions.
Cette initiative vise à soutenir les PME, moteur essentiel de l’économie, en leur fournissant un accès facilité au financement.
