Le gouvernement tunisien a lancé un programme spécial de logements sociaux.
Ce programme vise à fournir des logements décents à des prix abordables pour les catégories à faible revenu, et est soumis à des conditions spécifiques visant à garantir que les catégories les plus nécessiteuses en bénéficient. Il comprend la démolition des habitations précaires et leur remplacement par de nouveaux logements, leur rénovation ou leur extension, ainsi que la réalisation et la fourniture de projets de logements sociaux.
Selon le ministère, l’accès à ces logements se fait selon des conditions spécifiques, notamment que le bénéficiaire ne possède pas de propriété destinée à l’habitation avec son conjoint et que leurs revenus ne dépassent pas 3 fois le salaire minimum garanti.
En ce qui concerne les autres critères, ils concernent le salaire, le nombre d’enfants scolarisés, s’ils ont des enfants ayant des besoins spéciaux ou des tuteurs légaux et la catégorie d’âge.
Selon les conditions, il y a 5 critères principaux pour bénéficier de ce programme :
l’état du logement et le revenu mensuel de la famille
l’inscription sur la liste des familles nécessiteuses
l’inscription sur la liste des bénéficiaires de soins à tarif réduit
les familles inscrites sur la liste d’attente
le nombre de personnes handicapées dans la famille, le nombre d’enfants et les biens en tutelle.
Comment faire une demande pour un logement social :
Un dossier doit être déposé auprès de la municipalité compétente, contenant les documents suivants :
une déclaration sur l’honneur concernant l’exactitude des informations fournies, établie sur un formulaire prévu à cet effet et signée
un formulaire de candidature au programme spécial de logement social selon un modèle établi à cet effet
une copie de la carte d’identité nationale du chef de famille et de son conjoint
les actes de naissance des enfants
les actes de naissance des biens en tutelle
un certificat de scolarité
une copie de la carte d’handicap pour les personnes ayant des besoins spéciaux dans la famille
la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
La commission de suivi du programme de logement social peut demander tout document supplémentaire si nécessaire.
Il est important de noter que la présentation des dossiers pour bénéficier du programme est soumise à des délais.
Comment établir la liste des bénéficiaires des logements :
Les équipes des commissions régionales prévues à l’article 42 du décret n° 1224 de 2012 vérifient la situation sociale des familles désireuses de bénéficier du logement social ou du lotissement social et mènent les enquêtes nécessaires auprès des services administratifs régionaux concernant l’exactitude des données incluses dans le formulaire mentionné ci-dessus, qui doit être obligatoirement signé par tous les membres des équipes susmentionnées, et vérifient l’exactitude des documents accompagnant les dossiers des candidats au programme, en particulier en ce qui concerne le revenu et la non-propriété d’un bien immobilier.
L’équipe termine ses travaux en rédigeant la liste préliminaire des candidats bénéficiaires, accompagnée de leurs justificatifs, pour examen par la commission régionale afin d’être discutée et pour établir les listes des candidats bénéficiaires répartis selon les délégations de la wilaya concernée.
Elle les transmet, accompagnées de leurs justificatifs après approbation, à la commission de pilotage du programme de logement social.
Évolution du projet :
La première tranche du programme de logement social a été distribuée, comprenant 8372 logements sociaux répartis dans toutes les régions de la Tunisie, pour un montant total estimé à 588 millions de dinars. Cela a été déclaré par la ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Mme Sarra Zaafrani Zenzri, à l’agence Tunis Afrique Presse en mars dernier.
En outre, 3325 logements ont été achevés. En ce qui concerne la détermination de la liste des bénéficiaires, elle est dans sa phase finale et les logements seront bientôt remis à leurs propriétaires. 3246 logements sont encore en cours de réalisation, selon la même source.
Quant à la démolition des habitations précaires et leur remplacement par de nouveaux logements ou leur rénovation, cet élément concerne 10 189 bénéficiaires au niveau national.
9030 logements ont été lancés, dont 7026 unités sont maintenant prêtes. Ce programme inclut 2732 bénéficiaires de la région de Kasserine.
Selon les autorités tunisiennes, le projet de logement social se poursuit, et le lancement de la deuxième tranche aura lieu après la distribution de tous les logements mentionnés.
La deuxième tranche comprendra 5 000 logements pour un montant total de 450 millions de dinars.
