Aujourd’hui, au Palais du gouvernement à la Kasbah, s’est tenue une réunion restreinte du Conseil des ministres sous la supervision du Premier ministre Ahmed Hachan, consacrée à la poursuite de l’examen d’un nouveau projet de loi fondamentale concernant la réglementation des associations en Tunisie.
À la fin de la réunion, il a été décidé de soumettre le projet de loi au Conseil des ministres, après délibération et discussion sur sa forme actuelle.
Le projet de loi, qui comprend sept chapitres, vise à organiser et à rationaliser les mécanismes de création et de fonctionnement des associations, tout en conciliant la garantie de la liberté associative avec le contrôle de leur financement et de leur gestion financière, afin de renforcer le rôle des associations en tant qu’acteurs de la société civile contribuant au développement global.
La réunion a compté la présence de la ministre de la Justice Leïla Jaffel, du ministre de l’Intérieur Kamel Feki , de la ministre des Finances Mme Sihem Boughdiri Nemsia, ainsi que du gouverneur de la Banque centrale Fethi Zouhair Nouri.
Il convient de noter que le décret n°88 du 24 septembre 2011 réglemente les associations en Tunisie, garantissant dans sa première partie, composée de 49 articles, la liberté de créer, d’adhérer et d’agir au sein des associations, soutenant le rôle des organisations de la société civile, leur développement et la préservation de leur indépendance.
Source: Mosaïque
