Le directeur général de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), Nafâa Boutiti, a annoncé ce vendredi 27 septembre 2024 que l’institut a reçu 1900 demandes de dépôt de brevets d’invention en 2023, dont 150 émanant de Tunisiens. Ces inventeurs tunisiens incluent des particuliers, des groupes et des institutions.
En matière de protection des marques de fabrication, de commerce et de services, l’INNORPI a enregistré 9000 demandes en 2023, dont 2500 ont été déposées par des Tunisiens.
Ces chiffres témoignent de l’importance croissante accordée par les entrepreneurs locaux à la protection de leurs innovations et de leurs marques.
L’institut met en œuvre les politiques de l’État en matière de propriété industrielle, couvrant les marques, les brevets et autres éléments de la propriété industrielle.
La protection de ces éléments est régie par des lois strictes et les marques doivent être distinctives et conformes aux réglementations en vigueur.
Après l’examen et la vérification de chaque demande, un délai de 12 mois est prévu avant que les dépôts soient publiés, suivi d’une période de deux mois pendant laquelle des objections peuvent être soulevées.
Des séances de conciliation sont organisées pour réduire les litiges avant l’enregistrement définitif des marques, qui bénéficient d’une protection renouvelable de 10 ans.
Par ailleurs, environ 70 entreprises sont abonnées au service de veille technologique de l’INNORPI, moyennant un tarif symbolique d’environ 70 dinars par mois. Ce service aide les entreprises à rester informées des nouvelles normes et spécifications.
L’INNORPI est également responsable de l’élaboration, de la mise à jour et de l’annulation des normes tunisiennes, qui s’appuient sur des standards internationaux.
