Le député Youssef Tarchoun a annoncé ce mardi 11 juin 2024 qu’il est prévu d’examiner la proposition de révision du décret 54 avant les vacances parlementaires qui débutent en août prochain. Il a souligné que le Parlement dispose encore de temps pour « purifier ce décret de ses imperfections, notamment l’article 24 », avant de lancer le processus des élections présidentielles.
Tarchoun a insisté sur le fait que la révision du décret 54 est devenue une nécessité urgente, car il « menace la sécurité publique et nuit davantage au processus du 25 juillet ». Il a indiqué que « certains l’ont utilisé pour ternir ce processus ».
Il a ajouté que des députés de tous les blocs et des indépendants ont signé la pétition soumise au bureau du Parlement fin mai dernier, rassemblant 57 signataires pour demander un examen urgent de cette proposition et son renvoi à la Commission des droits et libertés.
Selon lui, l’objectif principal du décret 54, approuvé par un conseil ministériel en 2018, était de protéger la réputation des citoyens, mais l’article 24 s’est écarté de cet objectif en raison de ses formulations vagues, ouvrant la voie à des abus et des interprétations erronées, ainsi qu’à un manque de proportionnalité entre le crime et la peine.
Le bloc de la Ligne Nationale Souveraine, initiateur de cette proposition, estime qu’il est aujourd’hui essentiel de réviser ce décret, d’autant plus que les textes législatifs relatifs aux crimes de diffamation existent déjà, tels que les articles du Code pénal, le Code de procédure militaire, et les décrets 115 et 116.
Il est à noter que 40 députés ont présenté, depuis le 20 février 2024, une initiative visant à réviser le décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication. Cette initiative vise à supprimer l’article 24 de ce décret et à réviser les articles 9 et 10.
De nombreux journalistes, activistes politiques et membres de la société civile ont été poursuivis en vertu de ce décret. Par conséquent, plusieurs organisations, associations et syndicats, tels que le Syndicat National des Journalistes Tunisiens et la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, ont demandé son abrogation.
TAP