Dans le cadre de la digitalisation continue de l’administration et du renforcement de la transparence fiscale, le ministère des Finances a annoncé le lancement de la plateforme d’échange à des fins fiscales “Tej”.
Cette plateforme est dédiée à la préparation des certificats de retenue à la source, conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi de finances 2022.
Anis Ben Said, expert fiscal, a déclaré à Tunibusiness que l’objectif principal de la plateforme “Tej” est de renforcer le contrôle fiscal.
Il a expliqué que grâce à cette plateforme, les opérations de retenue à la source seront désormais connues des services fiscaux, ce qui contribuera progressivement à réduire l’évasion fiscale.
Selon la décision du ministère des Finances, l’obligation de préparer les certificats de retenue à la source sur cette plateforme se fera en plusieurs étapes :
- À partir du 1er juin 2024 : pour les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, de la Direction des moyennes entreprises de la Direction générale des impôts et les professionnels libéraux actifs dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité.
- À partir du 1er janvier 2025 : pour les contribuables soumis à l’obligation de déclaration et de paiement des impôts par voie électronique sécurisée, à l’exception de ceux mentionnés dans la première phase.
- À partir du 1er janvier 2026 : pour les autres contribuables.
Les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif sont exemptés de cette obligation.
Ben Said a souligné que l’absence de préparation des certificats de retenue à la source via la plateforme exposera les contrevenants à des sanctions et amendes fiscales. Il a également noté que la nouvelle plateforme permettra aux services fiscaux de suivre plus efficacement les ressources fiscales de l’État, garantissant ainsi une plus grande transparence et un meilleur contrôle des opérations fiscales.
Mohamed Naqash, directeur à la Direction Générale des Impôts, a déclaré dans une interview précédente à Radio Jawhara que “toute personne non inscrite sur la plateforme Taj à partir du 1er juin sera considérée comme en infraction”, ajoutant que “l’accès à la plateforme est simple, gratuit et se fait à distance”.
L’expert fiscal a également mentionné que la nouvelle plateforme aidera l’État à générer des ressources financières supplémentaires en réduisant l’évasion fiscale. Les sommes que certains tentaient d’éviter de payer devront désormais être versées.
Ben Said a conclu en affirmant que les transactions numériques réduiront les interactions directes avec l’administration et les transactions papier, limitant ainsi les risques de corruption et de pots-de-vin dans les transactions fiscales.
Selon la décision du Ministère des Finances, les contribuables concernés doivent s’inscrire sur la plateforme et créer leur compte.
Ils peuvent également obtenir plusieurs comptes pour permettre à leurs succursales de préparer les certificats de retenue à la source via la plateforme.
Les utilisateurs peuvent mandater des tiers pour préparer les certificats en leur nom, à condition qu’ils soient des professionnels de la comptabilité ou de la fiscalité inscrits sur la plateforme.
Les certificats de retenue à la source préparés via la plateforme incluront, en plus des informations prévues à l’article 55 du Code des Impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, les mentions suivantes :
- Référence de l’opération de paiement dans les registres du contribuable.
- Date de paiement.
- Nature du montant payé.
- Année de facturation de l’opération, le cas échéant.
- Débiteur effectif des montants pour les paiements pour le compte d’autrui.
L’inscription se fait à distance sur la plateforme via le lien suivant :
httpss://tej.finances.gov.tn.
Un lien supplémentaire permet de vérifier l’obligation de préparer les certificats de retenue à la source :
httpss://tej.finances.gov.tn/taxe-file