Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a officiellement inculpé Rashid Ghannouchi, chef du Mouvement Ennahdha, ainsi que plusieurs autres individus, pour complot visant à porter atteinte à la sécurité intérieure et incitation au changement de l’ordre de l’État, conformément aux articles 68 et 72 du Code pénal tunisien, a déclaré Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal.
Zitouna a précisé que le juge d’instruction, après avoir formulé ces accusations, a clôturé l’enquête concernant Ghannouchi, Rafiq Abdel Salam, Maher Zeid, Youssef Al-Nouri, Ahmed Musharqi, Mohamed Al-Samti et Maqdad Al-Majri, et a transmis le dossier à la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.
Les faits remontent au mois de Ramadan de l’année 2023, suite à la diffusion d’un enregistrement d’une réunion entre certains des accusés, publié sur les réseaux sociaux, appelant à la désobéissance civile.
Ghannouchi a été arrêté le 17 avril 2023 après une intervention lors d’une réunion organisée par le Front de Salut, un groupe d’opposition, pendant le Ramadan 2023. Dans son discours, il avait déclaré que “l’éviction d’Ennahdha et de l’islam politique en Tunisie est un projet de guerre civile”.
Le porte-parole judiciaire a souligné que l’enregistrement a été partagé sur plusieurs pages incitant à la violence contre les institutions de l’État. Les perquisitions et saisies menées ont révélé, grâce aux preuves et documents saisis tant au domicile du principal accusé qu’à d’autres lieux associés, l’implication des autres accusés.
Il a également été découvert des plans incitant à la violence contre les institutions de l’État, visant à former des groupes pour exécuter ces plans, avec la préparation de locaux secrets et le financement nécessaire. L’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes virtuelles pour diffuser des rumeurs et des fausses informations afin de provoquer la désobéissance et semer la confusion parmi la population et les institutions de l’État a été particulièrement mise en évidence.
D’autre part, Zitouna a indiqué qu’une enquête séparée a été ouverte concernant les aspects financiers, qui pourraient constituer des crimes punissables par la loi.
La cinquième brigade centrale de lutte contre les crimes technologiques a été chargée de mener les enquêtes nécessaires et d’effectuer les expertises techniques suite aux déclarations de Ghannouchi. Le porte-parole de la direction générale de la Garde nationale a affirmé à l’agence (TAP) que ces actes relèvent des infractions pénales visant à changer l’ordre de l’État et à inciter la population à s’attaquer les uns les autres avec des armes, provoquant chaos, meurtres et pillages.