La Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé un projet de loi concernant une convention de financement entre l’État tunisien et un groupe de banques locales pour financer le budget de l’État.
Le ministère des Finances a signé cette convention de financement avec 16 banques locales le 16 mai 2024, pour mobiliser un prêt de 570 millions de dinars (156 millions d’euros + 16 millions de dollars).
Plusieurs membres de la commission ont indiqué que ce prêt s’inscrit dans le cadre du soutien aux efforts de l’État pour mobiliser des ressources financières, rappelant qu’il a été approuvé dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2024.
Certains députés ont abordé les répercussions de la notation souveraine de la Tunisie et son impact sur l’emprunt, justifiant le recours à l’emprunt intérieur.
D’autres ont proposé d’auditionner la ministre des Finances pour faire le point sur l’exécution du budget de l’État jusqu’à juin 2024, notamment en ce qui concerne les recettes et les dépenses approuvées par l’Assemblée des Représentants du Peuple, ainsi que le taux de croissance réalisé au premier et deuxième trimestres de cette année.
Ils ont souligné la nécessité d’entendre la ministre des Finances sur l’efficacité des hypothèses sur lesquelles repose le projet de budget de l’État pour 2024.
Ils ont également estimé qu’il aurait été préférable d’accompagner le document explicatif du projet de loi d’un tableau récapitulatif des remboursements des prêts restants et des informations sur les prêts programmés et destinés à l’investissement.
Après avoir approuvé le prêt, la commission a discuté de son programme de travail pour la période restante de la session parlementaire, afin de finaliser l’examen des projets de loi qui lui sont soumis et de programmer des visites budgétaires dans le cadre de son rôle de contrôle.